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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'envoi de newsletter ou email pour votre information. Les destinataires des données sont : ADONIS STUDIO PHOTO - 33 Rue Neuve 60190 Cressonsacq.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ADONIS STUDIO PHOTO.

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1 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est  précisé aux utilisateurs du site www.adonisstudiophoto.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

     - Propriétaire: Sandra Doublet, 33 rue Neuve 60190 Cressonsacq
     - Créateur: Sandra Doublet

     - Responsable publication (personne physique ou moral): Sandra Doublet

    

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site www.adonisstudiophoto.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales  d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions  d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées; Les utilisateurs du site www.adonisstudiophoto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandra Doublet, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.adonisstudiophoto.com est mis à jour régulièrement. De la même les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.adonisstudiophoto.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et Sandra Doublet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent  ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.adonisstudiophoto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.adonisstudiophoto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site www.adonisstudiophoto.com ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site www.adonisstudiophoto.com s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Sandra Doublet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandra Doublet.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un des éléments quelconque qu'il contient, sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sandra Doublet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Sandra Doublet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.adonisstudiophoto.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sandra Doublet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sandra Doublet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,...).

7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.adonisstudiophoto.com, peuvent être recueillies : l'url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.adonisstudiophoto.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Sandra Doublet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le biais du site www.adonisstudiophoto.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.adonisstudiophoto.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.adonisstudiophoto.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.adonisstudiophoto.com.

Les base de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant le Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - LIENS HYPERTEXTE ET DONNÉES STATISTIQUES

Le site www.adonisstudiophoto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Sandra Doublet. Cependant, il n'y a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs, des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées.

L'outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin ou "cookie": c'est un fichier de taille réduite, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre  des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également pour vocation de permettre diverses mesures de fréquentation. S'il le souhaite, l'internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d'accès aux pages du site. Pour connaître comment s'opposer à l'enregistrement ou être prévenu avant de l'accepter, consulter l'aide de votre navigateur.

9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.adonisstudiophoto.com est soumis au droit français. Il est  fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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