Les conditions générales de vente

Le présent document, valant contrat, regroupe l’ensemble des clauses et conditions régissant les relations entre les parties.

Le fait de réserver une séance, implique, pour le client, d'avoir pris connaissance de ce qui suit.

L’article 1134 du code civil prévoit « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (…) elles doivent être exécutées de bonne foi ».

Ainsi, chaque partie reconnaît avoir pris pleinement connaissance de l’ensemble des dispositions qui vont suivre représentant la loi des parties.

Chaque partie reconnaît être en capacité de contracter au sens légal tel que défini aux articles 1123 et suivants du code civil.

Pour les séances concernant des mineurs, le responsable légal reconnaît donner son accord et accepte de le signifier en signant un document d'accord parental le jour de la séance.

Sandra Doublet se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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1 - MODE DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES "NOUVEAU-NE"

A titre liminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours.

Lorsque le client contacte la photographe par téléphone, il fixe avec ce dernier, en fonction de la date prévue d’accouchement, une date présumée pour la séance.

Cette date ne sera validée, et n’engagera la photographe qu’après réception du versement par le client d’un acompte de 50% sur le prix total de la prestation réservée par le client.

Le client s’engage à prévenir la photographe de la naissance de l’enfant dans les 48h, afin de lui permettre, en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.

Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il pourra être envisagé de passer en séance dite "traditionnelle", à compter du moment où bébé tient assis tout seul.

Si le jour prévu de notre rendez-vous, votre bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes dispositions, il sera éventuellement possible de reporter la séance, mais toujours dans le délai de 15 jours à compter de la naissance et si l’emploi du temps du photographe le permet.

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions possibles, seules les personnes participant aux prises de vues, peuvent assister à la séance (sauf dérogation de la photographe).

Les accessoires sont fournis par la photographe, et ne doivent pas être manipulé par le client sauf avis contraire du photographe.

Tout accessoire endommagé par le client devra être remboursé.

Si le client souhaite apporter lui-même des accessoires (vêtements, peluches, contenant...), il doit en avertir le photographe suffisamment à l’avance afin que ce dernier puisse, éventuellement les intégrer dans  l'un de ses décors au moment de la préparation de sa séance.

Il est interdit au client de prendre des photos pendant la séance, quelque soit le type d'appareil utilisé; sauf accord préalable de la photographe et, s'il en est, uniquement pour faire des photos "backstage" dont la photographe pourra être en mesure de réclamer une copie.

2 - MODE DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES "TRADITIONNELLES"

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Sont considérées comme "traditionnelles", toutes les séances autres que celles dédiées aux nouveaux-nés, et proposées sur le site

La réservation s’effectue par mail ou par téléphone.

Après une conversation téléphonique orientée sur les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.

Le jour de votre rendez-vous, il est demandé au client de se présenter au studio une quinzaine de minutes avant l’horaire fixé afin de formaliser les derniers détails.

Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Ceci afin de ne pas pénaliser les clients qui lui succède.

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes.

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions possibles, seules les personnes participant aux prises de vues, ou, le cas échéant, les parents des enfants mineurs, peuvent assister à la séance (sauf dérogation de la photographe).

Les accessoires sont fournis par la photographe, et ne doivent pas être manipulé par le client sauf avis contraire du photographe.

Tout accessoire endommagé par le client devra être remboursé.

Dans le cas des séances en extérieur, la photographe étant soumis aux éventuelles intempéries, elle ne pourra être tenu responsable, du report de la séance, en cas de mauvais temps ou autre, rendant impossible la prise de photos dans de bonnes conditions.

Il est interdit au client de prendre des photos pendant la séance, quelque soit le type d'appareil utilisé; sauf accord préalable de la photographe et, s'il en est, uniquement pour faire des photos "backstage" dont la photographe pourra être en mesure de réclamer une copie.

 

 3 - LES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

 

 

Au terme de la séance, la photographe effectuera, après votre départ du studio, le téléchargement, la sélection et le post-traitement des photos retenues, avant de les mettre à votre disposition pour consultation sur une galerie web privée.

La photographe ne livre jamais de photos brutes sans retouches.
Le délai pour la mise en ligne des photos sur galerie est de 3 semaines maximum à compter du jour de la séance. 
Vous serez avertis par mail de la mise en ligne de la-dite galerie et le code d'accès vous sera communiqué dans le même temps.

Cette galerie restera accessible 1 mois sur le web pour vous laisser le temps d'effectuer votre sélection "coup de cœur".

C'est estampillées de mon logo et dans un format ne permettant pas l'impression de qualité que vos photos apparaîtront dans cet espace privé.

Une fois votre sélection faite, plusieurs possibilités:

                     - Vous souhaitez les fichiers numériques: vous les recevrez alors au format jpeg et sans mon logo, par mail, CD ou clé USB selon les possibilités.

                     - Vous souhaitez vos photos sur d'autres supports (Tirage papier, albums, cadres,...): vous recevrez un bon de commande vous indiquant les délais de mise à disposition au studio (en moyenne 3 semaines après la commande).

En cas de perte ou de détérioration des fichiers ou supports divers reçus, la photographe ne pourra être tenu pour responsable.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

Dans le cas d’impression de tirages photo par vos soins, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda qui ne serait pas son prestataire habituel.

Les fichiers numériques bruts de votre séance seront conservés durant une année à compter du jour de la séance; Passé ce délai, la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord préalable entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicatas, agrandissements, ou autres ; les fichiers pouvant être détruits.

Les clients reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution: ainsi, la prestation proposée est artistiquement unique et les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

4 - LES DROITS D'AUTEUR DU PHOTOGRAPHE

 

 

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

La photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur les photographies produites: ainsi, seuls les tirages papiers et fichiers numériques seront livrés sans le logo du studio. Les tableaux, de toute nature, et les albums seront, eux, identifiés au couleur du studio.

La photographe reste seule décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client. Le client reconnaît qu'il est en accord avec le style artistique de la photographe, via ce qu'elle présente sur ses différents supports de communication, et ne pourra donc nullement contester ce choix artistique à réception des photos et après.

Le client qui a acquis des supports numériques, pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.

En toutes hypothèses, il est strictement interdit de retoucher de quelques manières que ce soit les fichiers livrés (recadrage, luminosité, couleurs, etc.).

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Sandra Doublet : ainsi, les commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à son image et/ou sa réputation.

Le client s'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s'engage à mentionner l'auteur dans les termes suivants: ADONIS STUDIO PHOTO - Sandra Doublet

 

 5 - LES CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Seules les réservations des séances "Nouveau-né" et "Grossesse", parce que majoritairement prise plusieurs semaines par avance, donnent lieu au versement d’un acompte de 50% du montant global de la prestation retenue. Les dates de prises de vue ne seront bloquées qu'à réception de cet acompte.

La totalité de la rémunération de la prestation, quelque soit sont type, doit être soldée au plus tard le jour de la séance.

La commande de produits complémentaires (livre photo, cadre photo, Tirages papier,...) ne sera effectuée par mes soins qu'à réception du règlement intégral du montant indiqué sur votre bon de commande. En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.

Les règlements acceptés sont:

                           - les chèques à l’ordre de Sandra Doublet,

                           - les espèces,

                           - le virement bancaire,

                           - le versement Paypal via l'adresse sandradphotos@yahoo.fr

Aucun règlement échelonné ne peut être mis en place passé la date de la séance.

Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes incluses (TTC), en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts, la photographe n’est pas assujetti à la TVA.

Pour les séances en extérieures, demandées par le client, à plus de 20kms autour du studio, des frais de déplacement seront appliqués.

 

 

6 - LE DROIT A L'IMAGE

La photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.

La photographe se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire écrit du client, les photographies tirées d'une séance photo à des fins de promotion de son activité; Incluant notamment l'utilisation en exposition et concours, les reproductions sur albums de démonstrations, flyers, cartes de visite,... et les publications sur internet, via son site, les réseaux sociaux, les sites de partage, les blogs,... une autorisation de droit à l'image sera présentée au client pour signature à la fin de sa séance à cet effet, et pourra faire l’objet d’une discussion entre les parties.

Considérant que la diffusion d'images est d'une importance capitale pour un photographe, pour sa notoriété et la publicité lui permettant de perdurer, et qu'un refus de publication peut lourdement l'handicaper dans son développement, tous les prix annoncés sur le site tiennent compte de l'acceptation sans réserve de cette autorisation. En cas de refus total ou partiel, desservant le photographe, chaque prestation est à ponctuer de 30€.

La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

7 - FORCE MAJEURE - MALADIE - PROBLÈME TECHNIQUE

La photographe se réserve le droit d'annuler  une prestation ou de retarder la livraison des photos ou produits auxiliaires, en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail prévu, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

8 - LE CONTENTIEUX

 

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent.

Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.

 
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